Entente d’utilisation

1. Général

Le présent site Web est la propriété exclusive de TFI International. Le présent document constitue une entente entre vous et TFI International stipulant les modalités auxquelles TFI International vous permet d’y accéder et de consulter l’information qui y est contenue. En visitant le site Web de TFI International, vous acceptez les modalités qui sont stipulées à la présente entente. Veuillez donc lire ce document avec soin, et si pour toute raison vous n’étiez pas d’accord avec ses modalités, veuillez cesser votre consultation de ce site Web. EN VISITANT LE SITE WEB DE TFI INTERNATIONAL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES, SANS LIMITES NI RÉSERVES AINSI QUE PAR TOUTE LOI APPLICABLE EN LA MATIÈRE.

2. Utilisation conforme à cette entente et aux lois

Votre utilisation de ce site Web doit être en tout point conforme à cette entente et à toute loi et règlement applicable, notamment, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, celles ayant trait aux droits d’auteur et aux marques de commerces.

3. Utilisation conforme à l’intention de TFI International et à l’étiquette

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4. Surveillance du site

TFI International se réserve le droit, à son entière discrétion, de surveiller votre utilisation de ce site, votre accès à celui-ci et l’utilisation et l’accès de tout autre utilisateur. En acceptant d’accéder à ce site Web, vous consentez expressément à ce que TFI International agisse de la sorte, mais reconnaissez que TFI International n’en a pas l’obligation et ne fait aucune représentation quelle qu’elle soit à ce sujet.

5. Restriction de l’accès

TFI International se réserve le droit, pour tout motif que TFI International jugera approprié, à son entière discrétion, d’empêcher ou de restreindre l’accès de toute personne à ce site.

6. Objet du site et limites quant à l’information contenue

Le présent site Web a pour objet exclusif de fournir de l’information sur TFI International et les produits et services offerts par ses filiales, divisions et sociétés liées. L’information qui y est contenue est fournie à titre indicatif seulement et devrait être utilisée à cette seule fin. TFI International s’efforce de faire en sorte que celle-ci est exacte et actuelle. Néanmoins, il est possible que cette information, notamment l’information de nature prospective ayant trait aux projets futurs de TFI International, s’avère incomplète, que certaines erreurs s’y soient glissées ou qu’elle soit périmée ou désuète. Avant de prendre toute décision fondée sur son contenu, veuillez faire valider cette information par une autre source ou contacter TFI International.

7. Limite de responsabilité de TFI International

TFI International n’assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, quant au contenu de ce site, à la validité de l’information s’y trouvant et quant à son bon fonctionnement. De plus, TFI International ne sera aucunement responsable de l’utilisation du contenu de ce site Web ou de tout dommage ou problème, quelle que soit leur nature ou origine, pouvant survenir dans le cadre de son utilisation ou à la suite d’une telle utilisation ou en raison de problèmes liés à son fonctionnement.

8. Votre responsabilité

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9. Protection du contenu par des droits d’auteurs

L’information contenue sur ce site ou accessible en vertu de celui-ci est protégée par des droits d’auteur qui sont la propriété exclusive de TFI International. Toute utilisation ou reproduction d’information contenue sur ce site Web autrement qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite à moins d’avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de TFI International.

10. Marques de commerce

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11. Liens et références

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12. Politique relative à la vie privée et aux renseignements confidentiels

Vous reconnaissez avoir consulté la Politique relative à la vie privée et aux renseignements confidentiels qui fait partie intégrante des présentes.

13. Information non confidentielle

Toute information que vous transmettez sur ce site Web, le cas échéant, est réputée être non confidentielle et vous vous reconnaissez que TFI International peut l’utiliser à son entière discrétion, sans restriction aucune.

14. Reconnaissance et acceptation d’échange d’information

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16. Modification sans préavis et réserve de droit

TFI International se réserve le droit d’apporter toute modification au contenu des présentes ainsi qu’au contenu de son site Web, et ce, sans besoin de fournir un avis préalable à cet effet. En cas de litige ayant trait aux présentes, la version en vigueur au moment des gestes reprochés primera. De plus, TFI International se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.

17. Juridiction des Tribunaux du Québec

Vous reconnaissez et acceptez que les tribunaux de la province du Québec auront juridiction exclusive pour entendre toute affaire découlant de votre utilisation de ce site Web.

18. Droit du Québec

La présente entente et tout différend découlant de l’utilisation de ce site Web seront interprétés et régis en vertu des lois applicables dans la province de Québec, sans référence à ses règles de conflit de lois.

19. Territoire

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20. Interprétation

Toute référence à TFI International dans la présente entente comprend une référence à TFI International Inc. ainsi qu’à ses filiales, divisions et sociétés liées.

Toute référence à « ce site Web », « le présent site Web » ou au « site Web de TFI International » constitue une référence au site Web qui se trouve à l’adresse www.tfiintl.com, toutes les pages Web dont l’adresse débute parwww.tfiintl.com ainsi qu’à toutes les pages Web des filiales de division et sociétés liées de TFI International auxquelles l’on peut accéder par l’entremise de celles-ci.

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