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8. Votre responsabilité

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12. Politique relative à la vie privée et aux renseignements confidentiels

Vous reconnaissez avoir consulté la Politique relative à la vie privée et aux renseignements confidentiels qui fait partie intégrante des présentes.

13. Information non confidentielle

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16. Modification sans préavis et réserve de droit

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17. Juridiction des tribunaux du Québec

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18. Droit du Québec

La présente entente et tout différend découlant de l’utilisation de ce site Web seront interprétés et régis en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, sans référence à ses règles de conflit de lois.

19. Territoire

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20. Interprétation

Toute référence à TFI International Inc. dans la présente entente comprend une référence à TFI International Inc. ainsi qu’à ses filiales, divisions et sociétés liées.
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21. Langue

Puisque vous avez choisi de consulter la version français de ce site, les parties ont expressément demandé à ce que cette entente soit rédigée en français. As you have chosen to visit the French version of this site, the parties have specifically requested that this agreement be drafted in French.